Avec une installation d’assainissement des eaux usées indépendante, vous souhaitez mettre en vente ou acheter une maison ou un logement ?

Avez-vous déjà entendu parler du diagnostic assainissement qui est dans certains cas imposé par la loi ?

Savez-vous que le fait de ne pas le réaliser vous expose à des risques ? Et cette réalisation de ce diagnostic immobilier combien coute-t-elle ?

Cet article fait le tour de la question, pour que vous soyez certain que vous ayez toutes les infos bien en tête sur ce diagnostic.

Assainissement individuel ou collectif

La mesure qui permet de savoir si leur habitation bénéficie d’un assainissement collectif ou si elle relève de l’assainissement individuel est réalisé par des particuliers consultant leur zonage d’assainissement.

Ce diagnostic assainissement délimite clairement les zones d’assainissement collectif des zones non collectives en faisant référence en la matière.

L’intervenant de diagnostic canalisation Paris que vous devez absolument contacter, a recours à des appareils technologiques de type inspection vidéo canalisation, Pour effectuer un diagnostic canalisation,

Qui effectue le diagnostic canalisation ?

L’organisme responsable du contrôle des installations d’assainissement privé ou non collectif des logements est appelé SPANC c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Son intervention permettra de s’assurer qu’aux normes en vigueur le traitement des eaux usées de l’habitation en répond.

De plus, pour l’environnement tout en étant respectueux de la salubrité publique, le diagnostic canalisation pourra établir que le réseau ne constitue aucun risque.

Par ailleurs, en adéquation avec la nature du terrain même s’ils sont neufs, ce contrôle permet aussi de s’assurer que les systèmes d’assainissement existants sont ainsi !

Pour finir, pour les habitations concernées le diagnostic canalisation détermine qu’il s’agit bien des installations qu’il fallait mettre en place.

Comment se passe un diagnostic assainissement ?

Le vendeur devra annexer le bordereau délivré par le SPANC à l’issue du contrôle, pour un diagnostic canalisation réalisé il y a moins de 3 ans.

Toutefois, l’intervention donnera alors lieu du SPANC à qui il faudra contacter, la délivrance d’un certificat à joindre au dossier de vente de la maison, pour un premier diagnostic canalisation ou qui aura dépassé le délai légal.

Ça coûte entre 100 et 150 euros, le diagnostic assainissement.

Après le diagnostic

Le SPANC conclura à la conformité du système d’assainissement ou pas, en fonction de ce qu’il trouvera à l’issue de son intervention.

Dans le second cas, pour détenir des installations aux normes il indiquera les prestations techniques à réaliser.

En effet, en cas d’existence de risque sanitaire ou environnemental l’organisme peut également émettre des recommandations de travaux.

Enfin, le SPANC peut conseiller sur l’accessibilité du mode d’entretien des installations ou encore les préconiser.

Sur qui pèse l’obligation du diagnostic canalisation ?

À mettre ses installations aux normes dans l’année qui suit l’achat immobilier, le diagnostic canalisation en oblige l’acheteur.

En effet, l’acheteur pourra négocier le coût de son acquisition en incluant les travaux éventuels à faire sur le système d’assainissement, en exigeant ce diagnostic immobilier dès la promesse de vente.

Il faut souligner qu’il dépasse généralement celui du diagnostic canalisation, le coût de travaux de réfection d’un tel système.

Pour finir, en lui évitant un quelconque litige avec son vendeur le diagnostic assainissement protège l’acheteur.

Conclusion

En guise de conclusion, avant une vente immobilière afin de mieux garantir le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées vous devez avoir absolument recours à un diagnostic assainissement. Ce dernier doit être réalisé tous les 10 ans minimum.

Lire plus : Comment réussir son débouchage de canalisations ?