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Rupture conventionnelle du dirigeant salarié : sécuriser son départ

Deux personnes effectuant une poignée de main cordiale sur fond neutre beige

Vous êtes président de votre SAS, et pourtant un bulletin de paie sort chaque mois à votre nom. Ce paradoxe intrigue souvent à Bercy comme au Pôle emploi, et il devient franchement épineux le jour où vous voulez quitter le navire sans tout perdre. La rupture conventionnelle, cette troisième voie introduite par la Loi Larcher en 2008, paraît taillée pour les salariés, mais qu’en est-il quand on détient les parts et qu’on signe les ordres du jour ? Les textes ne ferment aucune porte, à condition de prouver ce que les juges appellent un lien de subordination authentique.

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