Modifier l’agencement d’un local commercial sans prévenir le propriétaire, ça reste un réflexe courant chez les locataires. On se dit qu’une cloison gêne l’espace de vente, qu’elle vieillit l’ensemble et qu’un simple coup de masse réglerait la question. Sauf que le bail commercial n’est pas un simple contrat de mise à disposition : il encadre les travaux, leur nature et leurs conséquences. Et entre ce que prévoit la loi et ce que tolère la pratique, il existe une zone grise que les premiers résultats Google n’expliquent jamais clairement. Voici ce qu’il faut réellement savoir avant de toucher à une cloison.

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